Arrêté du 14 mai 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 423-19 du code de l'éducation, il est créé, dans chaque académie, un fonds de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.

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En vigueur depuis le 15 juin 2014 · Dernière version le 11 novembre 2019

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Création d'un fonds pour l'apprentissage et la formation continue

Résumé. Un fonds est créé dans chaque académie pour aider à gérer les finances de l'apprentissage et de la formation continue.

En application de l'article D. 423-19 du code de l'éducation, il est créé, dans chaque académie, un fonds de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2019

Modifié parArrêté du 4 octobre 2019art. 2 : Extension du fonds de mutualisation aux ressources d'apprentissage

En résumé. Le numéro de l'article de référence dans le code de l'éducation a été mis à jour, et la mention 'la formation continue des adultes' a été élargie à 'l'apprentissage et de la formation continue'.

En vigueur du dimanche 15 juin 2014 au dimanche 10 novembre 2019

Source : Légifrance