JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Article 3

Article 3

Les organismes de formation visés à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers sont tenus de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.


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Version 1

Les organismes de formation visés à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers sont tenus de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.