JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Article 5

Article 5

Sont abrogés à compter de l'entrée en application du présent arrêté :

- l'arrêté du 21 mai 2015 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;
- l'arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
- l'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés à compter de l'entrée en application du présent arrêté :

- l'arrêté du 21 mai 2015 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;

- l'arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

- l'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.