Arrêté du 16 mars 2012

Article 4

Abrogé1 février 2018

Créé le 6 avril 2012

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au mercredi 31 janvier 2018