Arrêté du 16 mars 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Abrogé1 février 2018

Créé le 6 avril 2012 · Abrogé le 1 février 2018

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au mercredi 31 janvier 2018

Source : Légifrance