JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Article 5

Article 5

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Les Vans, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Aubenas (Ardèche).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Les Vans, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Aubenas (Ardèche).