L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Art. 1.-Le contingent de capacité du mois de septembre, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 13 484 kW, 5 711,39 GT et 51 GT'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté. »