Arrêté du 26 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de septembre, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 13 484 kW, 5 711,39 GT et 51 GT'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016 · Dernière version le 9 octobre 2016

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Limites pour les nouveaux bateaux de pêche en septembre

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en septembre.

Le contingent de capacité du mois de septembre, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 13 484 kW, 5 711,39 GT et 51 GT'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Modifié parArrêté du 4 octobre 2016art. 1 : Modification des contingents pour les navires de pêche

En résumé. Le contingent de capacité pour les permis de pêche en septembre a été ajusté, avec une légère diminution de la puissance autorisée et des modifications mineures dans les autres unités.

En vigueur du vendredi 30 septembre 2016 au samedi 8 octobre 2016

Source : Légifrance