Le contingent de capacité du mois de septembre 2016, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 13 583 kW, 5 714,81 GT et 51,00 GT's. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.