Arrêté du 4 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Le directeur des pêches maritimes et les préfets de régions côtières doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance