Dans le premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, les termes : «-les rubriques 2714,2717,2718,2770,2771,2782,2790,2791 et 2795 ; » sont remplacés par les termes : «-les rubriques 2714,2717,2718,2770,2771,2782,2790,2791,2795 et 2797 ; »