JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 2

Article 2

Les services à compétence spécialisée mentionnés à l'article 1er comprennent :
- le service central des enquêtes et études statistiques placé sous l'autorité directe du secrétaire général du ministère ;
- les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ;
- le service régional chargé de l'information statistique placé sous l'autorité directe du directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
- les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.


Historique des versions

Version 1

Les services à compétence spécialisée mentionnés à l'article 1er comprennent :

- le service central des enquêtes et études statistiques placé sous l'autorité directe du secrétaire général du ministère ;

- les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ;

- le service régional chargé de l'information statistique placé sous l'autorité directe du directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;

- les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.