Arrêté du 4 octobre 2006

Article 2

Créé le 7 octobre 2006 · En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Les services à compétence spécialisée mentionnés à l'article 1er comprennent :

  • les unités spécialisées du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique ;
  • les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
  • le service régional chargé de l'information statistique placé sous l'autorité directe du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
  • les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Modifié parDécret n°2010-687 du 24 juin 2010art. 48

Les services à compétence spécialisée mentionnés à l'article 1er comprennent

* les unités spécialisées du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique ; * les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; * le service régional chargé de l'information statistique placé sous l'autorité directe du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ; * les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 30 juin 2010

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)

Les services à compétence spécialisée mentionnés à l'article 1er comprennent

* les unités spécialisées du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique ; * les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; * le service régional chargé de l'information statistique placé sous l'autorité directe du directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ; * les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 30 avril 2010

Modifié parArrêté du 30 juin 2008art. 1

Les services à compétence spécialisée mentionnés à l'article 1er comprennent

* les unités spécialisées du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique; * les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; * le service régional chargé de l'information statistique placé sous l'autorité directe du directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ; * les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mardi 1 juillet 2008

Les services à compétence spécialisée mentionnés à l'article 1er comprennent :

  • le service central des enquêtes et études statistiques placé sous l'autorité directe du secrétaire général du ministère ;
  • les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ;
  • le service régional chargé de l'information statistique placé sous l'autorité directe du directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
  • les services régionaux chargés de l'information statistique placés sous l'autorité directe des directeurs de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.