Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 7

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Modification des attributions des services statistiques agricoles

Résumé. Les unités spécialisées du ministère de l'agriculture analysent et coordonnent les activités des services régionaux chargés de l'information statistique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 7

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