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Modification des attributions des services statistiques agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 7