Arrêté du 4 octobre 2001

Article 3

Créé le 12 octobre 2001 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Les candidats reçoivent, sur demande, la documentation et les imprimés nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Chaque dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

1° Une demande d'admission au concours, sur formulaire ;

2° Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité et, pour les naturalisés français, une copie du décret de naturalisation ;

3° Un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;

4° Une copie des titres et diplômes obtenus par le candidat ;

5° Les notes obtenues par le candidat au cours de ses trois dernières années de scolarité ;

6° Un certificat médical délivré par un médecin des armées indiquant le profil médical du candidat ;

7° Un document attestant que le candidat est en règle avec les dispositions du code du service national ;

8° Pour les candidats au concours B, s'ils sont élèves de deuxième année de l'une des écoles visées à l'article 7 du présent arrêté, une attestation de l'école précisant que leurs résultats devraient leur permettre d'être admis en troisième année.

Le dossier doit être adressé au ministre de la défense (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement) avant la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Les candidats reçoivent, sur demande, la documentation et les imprimés

Chaque dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

1° Une demande d'admission au concours, sur formulaire ;

2° Une copie de la carte nationale d'identité ou du

3° Un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire

4° Une copie des titres et diplômes obtenus par le

5° Les notes obtenues par le candidat au cours de

6° Un certificat médical délivré par un médecin des armées

7° Un document attestant que le candidat est en règle

8° Pour les candidats au concours B, s'ils sont élèves

Le dossier doit être adressé au ministre de la défense (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement) avant la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi).

En vigueur du vendredi 12 octobre 2001 au mardi 6 octobre 2009

Les candidats reçoivent, sur demande, la documentation et les imprimés nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Chaque dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

1° Une demande d'admission au concours, sur formulaire ;

2° Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité et, pour les naturalisés français, une copie du décret de naturalisation ;

3° Un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;

4° Une copie des titres et diplômes obtenus par le candidat ;

5° Les notes obtenues par le candidat au cours de ses trois dernières années de scolarité ;

6° Un certificat médical délivré par un médecin des armées indiquant le profil médical du candidat ;

7° Un document attestant que le candidat est en règle avec les dispositions du code du service national ;

8° Pour les candidats au concours B, s'ils sont élèves de deuxième année de l'une des écoles visées à l'article 7 du présent arrêté, une attestation de l'école précisant que leurs résultats devraient leur permettre d'être admis en troisième année.

Le dossier doit être adressé au ministre de la défense (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) avant la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi).