Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 15 décembre 1982 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours de recrutement au grade d'ingénieur de l'armement prévus par les articles 5 (2°) et 6 de ce décret.

Ces concours sont au nombre de deux et sont dénommés respectivement concours A et concours B.

Chacun des concours A et B fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française, précisant la date de début des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures. Le nombre de places offertes à chacun des concours est fixé par l'arrêté prévu à l'article 9-I du décret du 15 décembre 1982 précité.

Les candidats reçoivent, sur demande, la documentation et les imprimés nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Chaque dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

1° Une demande d'admission au concours, sur formulaire ;

2° Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité et, pour les naturalisés français, une copie du décret de naturalisation ;

3° Un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;

4° Une copie des titres et diplômes obtenus par le candidat ;

5° Les notes obtenues par le candidat au cours de ses trois dernières années de scolarité ;

6° Un certificat médical délivré par un médecin des armées indiquant le profil médical du candidat ;

7° Un document attestant que le candidat est en règle avec les dispositions du code du service national ;

8° Pour les candidats au concours B, s'ils sont élèves de deuxième année de l'une des écoles visées à l'article 7 du présent arrêté, une attestation de l'école précisant que leurs résultats devraient leur permettre d'être admis en troisième année.

Le dossier doit être adressé au ministre de la défense (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement) avant la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi).