JORF n°236 du 11 octobre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2001-927 du 9 octobre 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la traçabilité des viandes bovines
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant annulation de crédits
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant le décret du 4 avril 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Foix-Saint-Girons (tronçon Camarade-Saint-Girons) et Saint-Gaudens-Saint-Girons (tronçon Saint-Gaudens-Camarade) traversant les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bourges-Sancerre, Bourges-Nevers et Nevers-Luzy (de Saint-Benin-des-Bois à Luzy)
- Arrêté du 5 octobre 2001 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant répartition de crédits
- Décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Ancenis traversant les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Nevers (tronçon Perreuse-Saint-Benin-des-Bois), Nevers-La Charité-sur-Loire (tronçon Nérondes-La Charité-sur-Loire) et Nevers-Cosne-Cours-sur-Loire (tronçon Nérondes-Cosne-Cours-sur-Loire) traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et du Cher
- Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Reims, Paris-Nancy-II et Nancy-Mirecourt traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales
- Arrêté du 21 septembre 2001 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Décret n° 2001-928 du 4 octobre 2001 modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un diplôme d’État d'infirmier de bloc opératoire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant organisation de la direction des services judiciaires
- Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation
- Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
- Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
- Arrêté du 8 octobre 2001 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
- Arrêté du 1er octobre 2001 fixant l'ouverture au titre de l'année 2001 d'un concours d'agent du service des transmissions « standardiste » du ministère de l'intérieur
- Décret du 5 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique), entre la RD 17 et la RD 93, d'une section du contournement de l'agglomération et emportant modification du plan d'occupation des sols de ladite commune
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine »
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant »
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant suppression d'écoles primaire et maternelle annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « services hôteliers »
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « le Polytechnicum de Marne-la-Vallée »
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14, § 5, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 septembre 2001 portant création d'un site internet par le centre d'études d'histoire de la défense
- Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des contentieux administratifs concernant le ministère de la défense
- Arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation des concours pour l'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires
- Décret n° 2001-929 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier
- Arrêté du 27 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant ouverture en 2002 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 2 octobre 2001 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)
- Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
- Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
- Arrêtés du 27 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêtés du 27 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination du directeur du centre d'océanologie de Marseille
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décrets du 8 octobre 2001 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Décrets du 8 octobre 2001 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 2 octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 septembre 2001 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêtés du 27 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 27 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 28 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 2 octobre 2001 annulant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant titularisation (administration centrale)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité