JORF n°236 du 11 octobre 2001
Arrêté du 4 octobre 2001
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, et notamment ses articles 5, 6 et 10,
Arrête :
Fait à Paris, le 4 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos