JORF n°236 du 11 octobre 2001

Arrêté du 4 octobre 2001

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, et notamment ses articles 5, 6 et 10,

Arrête :

Fait à Paris, le 4 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos