Sont exclus du bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques :

- les enseignants-chercheurs et les personnels enseignants et hospitaliers régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires placés en position de délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques ;

- les personnels qui bénéficient d'un cumul d'emplois, qui exercent une activité professionnelle libérale ou qui exercent leurs fonctions à temps partiel.

Sont exclus du bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques :

- les enseignants-chercheurs et les personnels enseignants et hospitaliers régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 précité placés en position de délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques ;

- les personnels qui bénéficient d'un cumul d'emplois, qui exercent une activité professionnelle libérale ou qui exercent leurs fonctions à temps partiel.

Sont exclus du bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques :

- les enseignants-chercheurs placés en position de délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques ;

- les personnels qui bénéficient d'un cumul d'emplois, qui exercent une activité professionnelle libérale ou qui exercent leurs fonctions à temps partiel.