Arrêté du 4 octobre 1999

Article 3

Créé le 1 septembre 1999

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1999.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1999