Arrêté du 3 juillet 2006

Article 2

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Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1999 précité, après les mots : « enseignants-chercheurs », sont insérés les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 précité ».

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