Arrêté du 4 octobre 1999

Article 1

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Article 1

Peuvent être admis au bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 susvisé les personnels titulaires ou stagiaires suivants :

-les professeurs des universités et les personnels assimilés ;

-les maîtres de conférences et les personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et les chefs de travaux ;

-les assistants de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant-chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;

-les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur ;

-les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

-les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires mentionnés à l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires) du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1999 · Dernière version le 14 janvier 2022

Peuvent être admis au bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 susvisé les personnels titulaires ou stagiaires suivants :

-les professeurs des universités et les personnels assimilés ;

-les maîtres de conférences et les personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et les chefs de travaux ;

-les assistants de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant-chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;

-les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur ;

-les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

-les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires mentionnés à l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires) du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au mercredi 15 décembre 2021

En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au mercredi 5 juillet 2006

Source : Légifrance