Peuvent être admis au bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 susvisé les personnels titulaires ou stagiaires suivants :

-les professeurs des universités et les personnels assimilés ;

-les maîtres de conférences et les personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et les chefs de travaux ;

-les assistants de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant-chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;

-les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur ;

-les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

-les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires mentionnés à l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Peuvent être admis au bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 susvisé les personnels titulaires ou stagiaires suivants :

-les professeurs des universités et les personnels assimilés ;

-les maîtres de conférences et les personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et les chefs de travaux ;

-les assistants de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant-chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;

-les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur ;

-les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

-les personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Peuvent être admis au bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 susvisé les personnels titulaires ou stagiaires suivants :

-les professeurs des universités et les personnels assimilés ;

-les maîtres de conférences et les personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et les chefs de travaux ;

-les assistants de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant-chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;

-les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur ;

-les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

-les personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Peuvent être admis au bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 susvisé les personnels titulaires ou stagiaires suivants :

-les professeurs des universités et les personnels assimilés ;

-les maîtres de conférences et les personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et les chefs de travaux ;

-les assistants de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant-chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;

-les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur ;

-les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.