Arrêté du 29 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1999

Art. 2

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Exclusion de certains personnels de la prime de responsabilités pédagogiques

Résumé. Les enseignants-chercheurs et certains personnels enseignants et hospitaliers en délégation ou en congé pour recherches sont exclus de la prime de responsabilités pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1999Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 1999
Art. 2

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