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Exclusion de certains personnels de la prime de responsabilités pédagogiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1999Art. 2
Arrêté du 29 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1999
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1999Art. 2
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