Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 4 octobre 1999
Résumé. Un décret de 2021 a mis à jour les règles d'un ancien décret de 1999.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 1999Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 1999Art. 2