JORF n°209 du 9 septembre 2000

Art. 4. - A l'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le nombre « quatorze » est remplacé par le nombre « seize » et la mention : « ... ou ayant effectué... » est insérée après les termes : « archéologues effectuant ».


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Version 1

Art. 4. - A l'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le nombre « quatorze » est remplacé par le nombre « seize » et la mention : « ... ou ayant effectué... » est insérée après les termes : « archéologues effectuant ».