En vigueur depuis le 6 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de déplacement pour les supporters du FC Sochaux-Montbéliard
Résumé. Un arrêté interdit aux supporters du FC Sochaux-Montbéliard de se déplacer entre le Doubs et Nancy pour une journée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.