Arrêté du 4 novembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Source : Légifrance