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Arrêté du 4 novembre 2024

relatif aux antennes et détachements de l'Office mineurs

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de l'Office mineurs

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2024 organise l'installation des bureaux de l'Office mineurs et son ajout à la liste des offices de la sous-direction de lutte contre la criminalité organisée.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;

Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 (Réorganisation des directions territoriales de la police nationale) modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 (Création d'un office pour la protection des mineurs) modifié portant création de l'Office mineurs (OFMIN), notamment son article 9 (Implantation des antennes et détachements de l'office) ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la police nationale du 19 septembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2024

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Implantation des antennes et détachements de l'office mineurs

Résumé. Les bureaux de l'office mineurs sont installés selon les plans donnés en annexe.

Les antennes et les détachements de l'office mineurs mentionnés à l'article 9 du décret du 29 août 2023 susvisé (Implantation des antennes et détachements de l'office) sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.

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Ajout de l'Office mineurs à la sous-direction de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. La sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ajoute l'Office mineurs à sa liste d'offices.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est rendu public le 6 novembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des services déconcentrés de la police nationale

Résumé. La liste des services de la police nationale en France, avec leurs antennes et détachements.

Fait le 4 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la police nationale,

V. Brunner

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2024

Arrêté du 4 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe