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Annexe

JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Arrêté du 4 novembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;

Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 modifié portant création de l'Office mineurs (OFMIN), notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la police nationale du 19 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Implantation des antennes et détachements de l'office mineurs

Résumé Les bureaux de l'office mineurs sont installés selon les plans donnés en annexe.

Les antennes et les détachements de l'office mineurs mentionnés à l'article 9 du décret du 29 août 2023 susvisé sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juin 2023

Résumé Certaines règles de l'article 14 de l'arrêté du 29 juin 2023 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 14 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public le 6 novembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la police nationale,

V. Brunner