Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale)Art. 6Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationaleLe directeur général de la police nationale supervise plusieurs directions et services, dont la police judiciaire, la sécurité publique et les frontières. et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire)Art. 22Rôle de la direction nationale de la police judiciaireLa direction nationale de la police judiciaire aide à lutter contre la criminalité en France et coordonne les actions des services de police, tout en gérant les coopérations internationales. ;
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 (Réorganisation des directions territoriales de la police nationale)Réorganisation des directions territoriales de la police nationaleCe décret réorganise les services de police en France, en modifiant leurs missions et leur fonctionnement pour améliorer la sécurité et le renseignement. modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 (Création d'un office pour la protection des mineurs)Création d'un office pour la protection des mineursUn nouvel office est créé pour mieux protéger les mineurs en coordonnant les actions de police et en enquêtant sur les crimes graves. modifié portant création de l'Office mineurs (OFMIN), notamment son article 9 (Implantation des antennes et détachements de l'office)Art. 9Implantation des antennes et détachements de l'officeL'emplacement des antennes et détachements de l'office est décidé par le ministre de l'intérieur et ils sont supervisés par la police. ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions et services de la police nationale en France, en précisant leurs rôles et responsabilités. relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale)Organisation de la Police NationaleCet arrêté organise la structure et les missions de la police nationale en plusieurs directions spécialisées. modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la police nationale du 19 septembre 2024,
Arrête :