Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'Office mineurs à la sous-direction de lutte contre la criminalité organisée
Résumé. La sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ajoute l'Office mineurs à sa liste d'offices.
A modifié les dispositions suivantes :