JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 14

Article 14

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Organisation de la sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée

Résumé Cet article décrit les tâches de la sous-direction contre la criminalité organisée et les offices qui y travaillent.

La sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée.
Elle comprend :

- l'Office central pour la répression des violences aux personnes ;
- l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;
- l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée.

Elle comprend :

- l'Office central pour la répression des violences aux personnes ;

- l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

- l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels.