Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Implantation des antennes et détachements de l'office mineurs
Résumé Les antennes et détachements de l'office mineurs doivent être placés comme indiqué dans un tableau.
Les antennes et les détachements de l'office mineurs mentionnés à l'article 9 du décret du 29 août 2023 susvisé sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.
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