Arrêté du 4 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Les antennes et les détachements de l'office mineurs mentionnés à l'article 9 du décret du 29 août 2023 susvisé (Implantation des antennes et détachements de l'office) sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2024

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Implantation des antennes et détachements de l'office mineurs

Résumé. Les bureaux de l'office mineurs sont installés selon les plans donnés en annexe.

Les antennes et les détachements de l'office mineurs mentionnés à l'article 9 du décret du 29 août 2023 susvisé (Implantation des antennes et détachements de l'office) sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.

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