En vigueur depuis le 7 novembre 2024
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Implantation des antennes et détachements de l'office mineurs
Les antennes et les détachements de l'office mineurs mentionnés à l'article 9 du décret du 29 août 2023 susvisé (Implantation des antennes et détachements de l'office) sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.