JORF n°0200 du 30 août 2023

Article 9

Article 9

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Implantation des antennes et détachements de l'office

Résumé L'emplacement des antennes et détachements de l'office est décidé par le ministre de l'intérieur et ils sont supervisés par la police.

L'office dispose d'antennes et de détachements placés pour emploi auprès du directeur départemental de la sécurité publique, ou du directeur territorial de police nationale territorialement compétents.
L'implantation des antennes et détachements est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.


Historique des versions

Version 1

L'office dispose d'antennes et de détachements placés pour emploi auprès du directeur départemental de la sécurité publique, ou du directeur territorial de police nationale territorialement compétents.

L'implantation des antennes et détachements est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.