Décret n°2023-829 du 29 août 2023

Article 9

Créé le 31 août 2023 · En vigueur depuis le 1 février 2024

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Disposition de l'implantation des antennes et détachements de la police nationale

Résumé. Les antennes de police dépendent des directeurs locaux et sont placées par le ministre de l'intérieur.

L'office dispose d'antennes et de détachements placés pour emploi auprès du directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale, ou du directeur territorial de police nationale territorialement compétents.

L'implantation des antennes et détachements est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

En vigueur du jeudi 31 août 2023 au mercredi 31 janvier 2024