Décret n°2023-829 du 29 août 2023

Article 9

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Article 9

L'office dispose d'antennes et de détachements placés pour emploi auprès du directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale, ou du directeur territorial de police nationale territorialement compétents.

L'implantation des antennes et détachements est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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En vigueur depuis le 31 août 2023 · Dernière version le 1 février 2024

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Disposition de l'implantation des antennes et détachements de la police nationale

Résumé. Les antennes de police dépendent des directeurs locaux et sont placées par le ministre de l'intérieur.

L'office dispose d'antennes et de détachements placés pour emploi auprès du directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale, ou du directeur territorial de police nationale territorialement compétents.

L'implantation des antennes et détachements est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

En résumé. Le texte modifie les autorités auprès desquelles les antennes et détachements de l'office sont placés, en remplaçant le directeur départemental de la sécurité publique par le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale.

En vigueur du jeudi 31 août 2023 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance