En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Ajout d'une indemnité cumulable pour les présidents de commission médicale
I.-Au premier alinéa de l'article unique de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé (Fixation de l'indemnité des présidents et vice-présidents de commissions médicales), avant la référence : " D. 6146-5-1 ", est insérée la référence : " D. 6132-9-10, ".
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une indemnité cumulableArrêté du 4 novembre 2021Art. 1 : Indemnité mensuelle fixée à 200 euros brut
→ Version 2 : Ajout d'une indemnité cumulable
-Arrêté du 11 juin 2010Art. 1
-Arrêté du 4 novembre 2021Art. 1