Arrêté du 4 novembre 2021

Article 3

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Article 3

I.-Au premier alinéa de l'article unique de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé (Fixation de l'indemnité des présidents et vice-présidents de commissions médicales), avant la référence : " D. 6146-5-1 ", est insérée la référence : " D. 6132-9-10, ".

II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 juin 2010
Art. 1
-Arrêté du 4 novembre 2021
Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Ajout d'une indemnité cumulable pour les présidents de commission médicale

Résumé. L'indemnité des présidents de commission médicale peut maintenant inclure une nouvelle part cumulable, tout en gardant un plafond total de 1000 euros par mois.

I.-Au premier alinéa de l'article unique de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé (Fixation de l'indemnité des présidents et vice-présidents de commissions médicales), avant la référence : " D. 6146-5-1 ", est insérée la référence : " D. 6132-9-10, ".

II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

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