Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité mensuelle fixée à 200 euros brut
Résumé Chaque mois, une indemnité de 200 euros est versée et peut être cumulée avec d'autres indemnités, mais sans dépasser 1 000 euros.
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6146-5-1 du code de la santé publique est fixé à 200 euros brut. Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D. 6143-37-3 et R. 6146-7, dans la limite d'un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé.
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