Arrêté du 4 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6146-5-1 du code de la santé publique (Rôles et avantages des chefs de service hospitaliers) est fixé à 200 euros brut. Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D. 6132-9-10, D. 6143-37-3 et R. 6146-7, dans la limite d'un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé (Indemnité des chefs de pôle hospitaliers).

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En vigueur depuis le 6 novembre 2021 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Fixation du montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6146-5-1 du code de la santé publique

Résumé. L'indemnité mensuelle est de 200 euros et peut être combinée avec d'autres jusqu'à 1 000 euros par mois.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6146-5-1 du code de la santé publique (Rôles et avantages des chefs de service hospitaliers) est fixé à 200 euros brut. Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D. 6132-9-10, D. 6143-37-3 et R. 6146-7, dans la limite d'un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé (Indemnité des chefs de pôle hospitaliers).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 4 novembre 2021art. 3 (VD) : Ajout d'une indemnité cumulable pour les présidents de commission médicale

En résumé. L'article ajoute une nouvelle indemnité cumulable (article D. 6132-9-10) tout en maintenant le plafond de cumul à 1000 euros brut par mois.

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance