Arrêté du 11 juin 2010

Article 1

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Article 1

L'indemnité prévue à l'article R. 6146-7 du code de la santé publique (Indemnité des chefs de pôle hospitaliers) comprend :
1. Une part fixe mensuelle d'un montant de 400 euros ;
2. Une part variable annuelle d'un montant maximum de 4 800 euros déterminé par le directeur de l'établissement en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.
Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D. 6132-9-10, D. 6143-37-3 et D. 6146-5-1, dans la limite d'un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable.

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En vigueur depuis le 16 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indemnité des chefs de pôle dans les établissements de santé

Résumé. Les chefs de pôle dans les établissements de santé reçoivent une indemnité composée d'une partie fixe et d'une partie variable, pouvant se cumuler avec d'autres indemnités.

L'indemnité prévue à l'article R. 6146-7 du code de la santé publique (Indemnité des chefs de pôle hospitaliers) comprend :
1. Une part fixe mensuelle d'un montant de 400 euros ;
2. Une part variable annuelle d'un montant maximum de 4 800 euros déterminé par le directeur de l'établissement en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.
Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D. 6132-9-10, D. 6143-37-3 et D. 6146-5-1, dans la limite d'un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 4 novembre 2021art. 3 (VD) : Ajout d'une indemnité cumulable pour les présidents de commission médicale

En résumé. Le plafond de cumul des indemnités a été ajusté et de nouvelles références d'articles ont été ajoutées.

En vigueur du lundi 1 novembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 4 novembre 2021art. 1 : Augmentation de l'indemnité des médecins hospitaliers

En résumé. L'indemnité des professionnels de santé a été doublée, avec une part fixe passant de 200 à 400 euros et une part variable allant jusqu'à 4800 euros. De plus, un nouveau cumul est autorisé avec d'autres indemnités, dans la limite de 1000 euros brut par mois.

En vigueur du mercredi 16 juin 2010 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance