Article 1
L'indemnité prévue à l'article R. 6146-7 du code de la santé publique comprend :
- Une part fixe mensuelle d'un montant de 200 euros ;
- Une part variable annuelle d'un montant maximum de 2 400 euros déterminé par le directeur de l'établissement en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.
1 version