JORF n°0258 du 5 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité des chefs de service dans les établissements publics de santé

Résumé Les chefs de service reçoivent de l'argent tous les mois, mais si ils partent avant la fin de leur contrat, ils ne le reçoivent plus.

L'indemnité est versée mensuellement par l'établissement public de santé dans lequel les fonctions de chef de service sont exercées.
Lorsque prennent fin les fonctions de chef de service ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est suspendu.


Historique des versions

Version 1

L'indemnité est versée mensuellement par l'établissement public de santé dans lequel les fonctions de chef de service sont exercées.

Lorsque prennent fin les fonctions de chef de service ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est suspendu.