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Arrêté du 11 juin 2010

fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des chefs de pôle dans les établissements de santé

Résumé. Les chefs de pôle dans les hôpitaux reçoivent une indemnité fixe chaque mois et une prime variable à la fin de l'année, mais ils ne touchent plus cette prime s'ils quittent leur poste avant la fin de leur mandat.

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6146-1 (Organisation interne des établissements publics de santé) et R. 6146-7 (Indemnité des chefs de pôle hospitaliers),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indemnité des chefs de pôle dans les établissements de santé

Résumé. Les chefs de pôle dans les établissements de santé reçoivent une indemnité composée d'une partie fixe et d'une partie variable, pouvant se cumuler avec d'autres indemnités.

L'indemnité prévue à l'article R. 6146-7 du code de la santé publique (Indemnité des chefs de pôle hospitaliers) comprend :
1. Une part fixe mensuelle d'un montant de 400 euros ;
2. Une part variable annuelle d'un montant maximum de 4 800 euros déterminé par le directeur de l'établissement en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.
Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D. 6132-9-10, D. 6143-37-3 et D. 6146-5-1, dans la limite d'un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable.

En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Indemnités des chefs de pôle dans les établissements publics de santé

Résumé. Les chefs de pôle dans les hôpitaux reçoivent une indemnité fixe chaque mois et une prime variable à la fin de l'année, mais ils ne la touchent plus s'ils quittent leur poste avant la fin de leur mandat.

L'indemnité est versée par l'établissement public de santé dans lequel les fonctions de chef de pôle sont exercées. La part fixe est versée mensuellement. La part variable fait l'objet d'un seul versement annuel.
Lorsque prennent fin les fonctions de chef de pôle ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est suspendu.

En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3