Arrêté du 4 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 1996

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 12 avril 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les fiches descriptives et le seuil de destruction des véhicules en fourrière

Résumé. L'arrêté abroge des règles sur les véhicules en fourrière, notamment la fiche descriptive et le seuil de valeur pour la destruction.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 1996Art. 1Arrêté du 18 octobre 1996Art. 2Arrêté du 12 avril 2001Art. 1
- Arrêté du 18 octobre 1996
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 12 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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