Abrogé1 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2020 - art. 2
Créé le 30 octobre 1996 · Abrogé le 1 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2020 - art. 2
Créé le 30 octobre 1996 · Abrogé le 1 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021
Abrogé parArrêté du 4 novembre 2020art. 2
En vigueur du mercredi 30 octobre 1996 au mercredi 31 mars 2021
Source : Légifrance