Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs des frais de fourrière
Résumé. Les frais de fourrière pour différents types de véhicules sont modifiés, avec des tarifs ajustés pour l'immobilisation, l'enlèvement et la garde.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2001Art. 2 : Nouveaux tarifs pour la mise en fourrière des véhicules
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- Arrêté du 14 novembre 2001Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. ANNEXE II