Arrêté du 4 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2001

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. ANNEXE II

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Modification des tarifs des frais de fourrière

Résumé. Les frais de fourrière pour différents types de véhicules sont modifiés, avec des tarifs ajustés pour l'immobilisation, l'enlèvement et la garde.

A modifié les dispositions suivantes :

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