Arrêté du 4 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2014

Art. 2

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Modification des règles de transfert intracommunautaire des produits liés à la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transfert intracommunautaire des produits liés à la défense, en ajoutant des exceptions pour certains transferts effectués par la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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