Arrêté du 4 novembre 2019

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Modification de l'arrêté du 2 juin) du présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2019

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. L'article 3 étend l'application de l'article 1 aux territoires d'outre-mer.

L'article 1er (Modification de l'arrêté du 2 juin) du présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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