Arrêté du 4 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Les trois niveaux du CLES sont attribués aux candidats ayant satisfait aux épreuves correspondantes.
Le certificat CLES est délivré par les établissements accrédités sur proposition d'un jury présidé par un enseignant-chercheur et comprenant au moins deux enseignants en langues vivantes. Le jury peut éventuellement comprendre tout autre membre compétent dans le domaine de spécialité sollicité par les épreuves spécifiques au CLES C1.
Pour chaque langue, les membres du jury sont désignés par le président de l'université ou le chef d'établissement organisateur de la session ou selon les modalités prévues par la convention mentionnée à l'article 2 (Certification CLES dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté.
Le certificat CLES mentionne la langue vivante et le niveau de compétences du CECRL validé par le candidat : B1, B2 et C1.
Une attestation de réussite doit être fournie trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats aux candidats qui ont validé l'ensemble des épreuves. La délivrance du certificat définitif doit impérativement intervenir dans un délai inférieur à six mois.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Délivrance du certificat CLES

Résumé. Le certificat CLES est délivré après des épreuves et un jury, et mentionne la langue et le niveau validé (B1, B2, C1).

Les trois niveaux du CLES sont attribués aux candidats ayant satisfait aux épreuves correspondantes.
Le certificat CLES est délivré par les établissements accrédités sur proposition d'un jury présidé par un enseignant-chercheur et comprenant au moins deux enseignants en langues vivantes. Le jury peut éventuellement comprendre tout autre membre compétent dans le domaine de spécialité sollicité par les épreuves spécifiques au CLES C1.
Pour chaque langue, les membres du jury sont désignés par le président de l'université ou le chef d'établissement organisateur de la session ou selon les modalités prévues par la convention mentionnée à l'article 2 (Certification CLES dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté.
Le certificat CLES mentionne la langue vivante et le niveau de compétences du CECRL validé par le candidat : B1, B2 et C1.
Une attestation de réussite doit être fournie trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats aux candidats qui ont validé l'ensemble des épreuves. La délivrance du certificat définitif doit impérativement intervenir dans un délai inférieur à six mois.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Source : Légifrance