Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 13 > >
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JORF n°0265 du 15 novembre 2016
Arrêté du 4 novembre 2016
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6132-2 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 14 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 21 > >
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Article 4
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade