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Modification des indemnités de sujétion et de garde pour les praticiens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 13
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modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6132-2 (Regroupement des hôpitaux pour une meilleure organisation des soins) ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 21
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En vigueur depuis le 16 novembre 2016
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016