Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6132-2 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,

Arrêtent :

Fait le 4 novembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade