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Arrêté du 4 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indemnités pour les médecins

Résumé. Les indemnités des médecins pour les heures de nuit, dimanche et jours fériés sont ajustées.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6132-2 (Regroupement des hôpitaux pour une meilleure organisation des soins) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,

Arrêtent :

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Modification des indemnités de sujétion et de garde pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les indemnités pour les médecins travaillant la nuit, le dimanche ou les jours fériés sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de versement des indemnités

Résumé. Les indemnités de sujétion et de garde sont versées mensuellement, tandis que les indemnités pour temps de travail additionnel sont versées tous les quatre mois, avec des déductions si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Arrêté du 4 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4