Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 30 avril
Résumé. L'arrêté du 30 avril 2003 est modifié par l'article 14.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 14 : Indemnisation des astreintes des praticiens hospitaliers
→ Version 10
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- Arrêté du 30 avril 2003Art. 14