JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 20 mai 2015, les mots : « , les infirmiers » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 20 mai 2015, les mots : « , les infirmiers » sont supprimés.