ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs centraux des services de soutien interarmées, le directeur du service national et le directeur du service interarmées des munitions sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2014 désigne les responsables chargés de son application dans l'armée française.

Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs centraux des services de soutien interarmées, le directeur du service national et le directeur du service interarmées des munitions sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2014

Source : Légifrance