Arrêté du 4 novembre 2010

Article 5

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Article 5

La répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) pour les navires immatriculés en océan Atlantique se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2010 et comme indiqué dans l'annexe III du présent arrêté.
Les organisations de producteurs devront notifier aux services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les limites de captures qu'elles ont octroyées à chacun de leurs navires ayant :
― un permis de pêche spécial « thon rouge » ; et
― une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 m.
De même, les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établiront les limites de captures pour les navires qui ne seraient pas adhérents à une organisation de producteurs, ayant :
― un permis de pêche spécial « thon rouge » ; et
― une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 m.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Répartition des quotas de thon rouge en Atlantique

Résumé. L'article explique comment répartir les quotas de thon rouge pour les navires de plus de 24 mètres en Atlantique, en fonction des organisations de producteurs.

La répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) pour les navires immatriculés en océan Atlantique se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2010 et comme indiqué dans l'annexe III du présent arrêté.
Les organisations de producteurs devront notifier aux services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les limites de captures qu'elles ont octroyées à chacun de leurs navires ayant :
― un permis de pêche spécial « thon rouge » ; et
― une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 m.
De même, les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établiront les limites de captures pour les navires qui ne seraient pas adhérents à une organisation de producteurs, ayant :
― un permis de pêche spécial « thon rouge » ; et
― une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 m.

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En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

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