Arrêté du 4 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 sus visé, la répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs ou des groupements de navires à la date du 30 juin 2010 et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée

Résumé. La répartition du quota de thon rouge pour les navires utilisant des senne de surface en Méditerranée est basée sur la liste des adhérents des organisations de producteurs au 30 juin 2010.

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 sus visé, la répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs ou des groupements de navires à la date du 30 juin 2010 et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.

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