Arrêté du 4 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour les navires immatriculés en mer Méditerranée, le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2010 est réparti, pour la mer Méditerranée :
1 531 t entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
243 t entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » comme indiqué dans l'annexe II du présent arrêté ;
3 t de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour 2010

Résumé. En 2010, la France a réparti son quota de thon rouge en Méditerranée entre différents types de navires.

Pour les navires immatriculés en mer Méditerranée, le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2010 est réparti, pour la mer Méditerranée :
1 531 t entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
243 t entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » comme indiqué dans l'annexe II du présent arrêté ;
3 t de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.

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En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

Source : Légifrance