Arrêté du 4 novembre 1994

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Article 1

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée en technologie, organisée selon le principe de l'alternance entre la formation universitaire et la formation en entreprise ; il est délivré après une année de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2021

Créé le 7 novembre 1994 · Abrogé le 31 août 2021

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée en technologie, organisée selon le principe de l'alternance entre la formation universitaire et la formation en entreprise ; il est délivré après une année de formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au lundi 30 août 2021

En vigueur du jeudi 2 mars 2006 au mercredi 11 juillet 2007

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mercredi 1 mars 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 30 décembre 2004

En vigueur du samedi 18 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du samedi 23 mars 2002 au vendredi 17 janvier 2003

En vigueur du vendredi 22 septembre 2000 au vendredi 22 mars 2002

En vigueur du jeudi 13 janvier 2000 au jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au mercredi 12 janvier 2000

En vigueur du jeudi 24 juillet 1997 au mardi 13 octobre 1998

En vigueur du vendredi 16 août 1996 au mercredi 23 juillet 1997

En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au jeudi 15 août 1996

Source : Légifrance