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Arrêté du 4 novembre 1994

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Arrêté du 4 novembre 1994

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Article 1

Abrogé31 août 2021

Créé le 7 novembre 1994 · En vigueur du 12 juillet 2007 au 30 août 2021

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée en technologie, organisée selon le principe de l'alternance entre la formation universitaire et la formation en entreprise ; il est délivré après une année de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 août 2021

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 1

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au lundi 30 août 2021

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée…

En vigueur du jeudi 2 mars 2006 au mercredi 11 juillet 2007

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée…

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mercredi 1 mars 2006

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée en technologie, organisée selon le principe de l'alternance entre la formation universitaire et la formation en entreprise ; il est délivré après une année de formation.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 30 décembre 2004

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée…

En vigueur du samedi 18 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée…

En vigueur du samedi 23 mars 2002 au vendredi 17 janvier 2003

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée…

En vigueur du vendredi 22 septembre 2000 au vendredi 22 mars 2002

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée…

En vigueur du jeudi 13 janvier 2000 au jeudi 21 septembre 2000

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée…

En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au mercredi 12 janvier 2000

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée…

En vigueur du jeudi 24 juillet 1997 au mardi 13 octobre 1998

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée…

En vigueur du vendredi 16 août 1996 au mercredi 23 juillet 1997

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée…

En vigueur du lundi 7 novembre 1994 au jeudi 15 août 1996

Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995 et 1995-1996.
Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée en technologie, organisée selon le principe de l'alternance entre la formation universitaire et la formation en entreprise; il est délivré après une année de formation.