JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « ... et 2004-2005 ».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « ... et 2004-2005 ».