JORF n°51 du 1 mars 2006

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « ... et 2005-2006 ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « ... et 2005-2006 ».